Présentation
La société ADEQUASENS, désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 24 Bis Quai de l’Oise – Bâtiment C, 78570 ANDRESY. La société ADEQUASENS développe et dispense des formations intra-entreprises et interentreprises, en présentiel et ou à distance en Ile de France et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. ADEQUASENS réalise également des opérations d’accompagnement professionnel sous forme de coaching, médiation, bilan de compétences & conseils aux entreprises. Ses actions sont ci-après dénommées « l’offre de services »

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables à l’intégralité de l’offre de services d’AdéquaSens relative à des commandes passées auprès d’elle par tout client professionnel ci-après dénommé le client. AdéquaSens se réserve la possibilité de mettre à jour ses conditions générales de ventes à tout moment. Toute commande de prestation passée auprès de la société implique l’adhésion entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’AdéquaSens, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

Devis et attestation
Toute prestation fait l’objet d’une proposition commerciale et financière adressé par ADEQUASENS au client, accompagnée d’un devis. Le devis sera susceptible d’intégrer des frais d’étude et de conseil opérationnel pour la conception des prestations de services. Dans le cadre de la réalisation des missions, ADEQUASENS peut être amené à facturer le temps passé soit à un prix jour convenu avec le client soit au forfait. Ces frais peuvent être majorés des coûts techniques et logistiques nécessaires à la prestation. Le Client est tenu de retourner le devis à la société avec son accord en apposant sa signature, précédée du « bon pour accord », daté, signé et tamponné. L’acceptation par le client est alors accompagné d’un acompte est de 50 % de la totalité de la prestation.

Le coaching
Les dispositions du présent article concernent les coachings individuel et collectifs réalisés, directement ou en sous-traitance, financé par le Client, ou son bénéficiaire directement. Il peut s’agit d’un coaching de soutien, de développement, de transition. Le coaching individuel fait l’objet d’un contrat de coaching qui intègre les objectifs de l’accompagnement, les modalités de déroulement, la durée et les réunions nécessaires au suivi. Le coaching est réalisé dans les locaux du client où dans des salles louées à cet effet par ADEQUASENS. Le coaching individuel est placé sous la déontologie du Coach, et soumet les entretiens à une entière confidentialité.

Le Bilan de compétences
Les dispositions du présent article concernent les bilans professionnels réalisés en face à face ou à distance, directement ou en sous-traitance, financé par le Client, ou son bénéficiaire directement. Le bilan fera l’objet d’une convention signée par les parties et une feuille de présence de suivi sur 4 à 6 mois de déroulement du bilan. Le bilan abordera respectivement 4 phases : Le capital personnel, Le capital professionnel, le projet professionnel et le marketing de soi. Le Coach se réserve le droit d’utiliser tout outil nécessaire d’accompagnement et au moins un outil de connaissance de la personnalité. Le Bilan est soumis à la confidentialité et la synthèse finale appartient en pleine propriété au bénéficiaire qui seul peut en définir l’usage.

Les formations
Les dispositions du présent article concernent les formations courtes ou longues, en présentiel ou à distance, réalisées dans les locaux du client où dans des salles louées à cet effet par ADEQUASENS. AdéquaSens offre la possibilité de remplacer un participant par un autre de même profil et ayant les mêmes besoins de formation dans un délai de 10 jours ouvrés avant la formation. En cas d’insuffisance de participants pour assurer le bon déroulement de la formation, AdéquaSens se réserve la possibilité de différer la formation au plus tard une semaine avant la date fixée initialement.

Programme des formations
AdéquaSens créé des formations sur mesure. Pour cela, AdéquaSens est amené à étudier et intégrer les éléments internes et confidentiels à son client. Lorsque le client l’accepte, la formation est coconstruite avec ses collaborateurs.
Les programmes sur-mesure sont donc spécifiques et directement liés aux besoins du client. Ils sont donc mis à disposition du client lors de la convocation des participants aux sessions de formation. S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants.

Prix et modalités de paiement
L’offre commerciale proposée au client a une durée de validité de 30 jours. Le prix facturé est celui indiqué dans l’offre commerciale acceptée par le client. Cet accord vaut acceptation des présentes CGV. Le prix des formations est indiqué en euros hors taxes, AdéquaSens étant exonéré de TVA. Le paiement est effectué en deux temps, un acompte de 50 % à la réservation et accord sur la proposition commerciale et le solde après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant et au maximum dans un délai de 30 jours de la date d’émission de la facture. Le règlement des factures est effectué par virement bancaire.

Prise en charge
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, il appartient au client de faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. L’accord de financement doit être mentionné sur l’exemplaire de la convention que le client retourne à ADEQUASENS. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par ADEQUASENS au client. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à ADEQUASENS au premier jour de la formation, ADEQUASENS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.

Dispositions communes aux formations
Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu de sa signature et du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
Les dates de formation sont fixées d’un commun accord avec le client et sont bloquées de manière ferme. L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse marie.laborda@adequasens.fr. Conditions des reports et annulations : Tout report ou annulation communiqué au moins 30 jours avant la date de formation n’est soumis à aucune indemnité. En cas de report ou d’annulation moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 30% du coût total initial de la formation. En cas de report ou d’annulation moins de 15 jours ouvrés avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 70% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société ADEQUASENS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ADEQUASENS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société ADEQUASENS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée ; le cas échéant, les parties acceptent d’ores et déjà de s’engager dans un processus de médiation pendant un délai de 3 mois pour résoudre le différend. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de VERSAILLES.